J.O. 180 du 5 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. Le Gars (Julien)

NOR : INTA0620292D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2006, M. Julien Le Gars, premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Vitry-le-François.